J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Exequatur accordés à des consuls

NOR : MAEP0550070E


L'exequatur est accordé à Mme Urquhart (Jane), en qualité de consul général d'Australie à Nouméa, avec juridiction sur les territoires d'outre-mer suivants : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

L'exequatur est accordé à M. Messai (Fakhreddine), en qualité de consul général de Tunisie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Crettol (Algé), en qualité de consul général de la Confédération suisse à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.

L'exequatur est accordé à M. Buffin (Thomas), en qualité de consul honoraire du Royaume des Pays-Bas à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.

L'exequatur est accordé à M. Khitouni (Mohamed), en qualité de consul général de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Queirolo Palmas (Stefano), en qualité de consul général de la République italienne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. La Badessa (Ferdinando), en qualité de consul général de la République italienne à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.

L'exequatur est accordé à Mme Bahr (Isabelle), épouse Rodrigues-Ely, en qualité de consul honoraire du Honduras à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Garcia Munoz (Mariano Jesus), en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : la Haute-Garonne, le Lot, le Lot-et-Garonne, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

L'exequatur est accordé à M. Escudero Claramunt (Alberto), en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, le Jura, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à M. Ruiz Molero (Enrique), en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Perpignan, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aude et les Pyrénées-Orientales.

L'exequatur est accordé à M. Brommer (Bruno), en qualité de consul général de la République fédérale d'Allemagne à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.

L'exequatur est accordé à Mme Böhm (Andrea), épouse Ikic, en qualité de consul général de la République d'Autriche à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, le Jura, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.